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Une masse de dossiers rien que pour l a roport de Roissy qui embolise le tribunal de proximit d Aulnay sous Bois C est dans ce contexte qu a t cr un p le du
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Le minist re de la Justice examine l heure actuelle toutes les solutions envisageables pour rem dier aux difficult s que suscite le contentieux a rien pour les justiciables et les
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Nous avons pass une matin e au tribunal de proximit d Aulnay sous Bois comp tent pour les r clamations des passagers de compagnies a riennes
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Le tribunal a rendu une d cision d incomp tence territoriale au profit d Aulnay sous Bois tribunal de rattachement des compagnies a riennes ayant leur si ge Roissy dont Air France a
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Monsieur le d put St phane PEU interroge Monsieur le ministre de la Justice Garde des sceaux sur l engorgement du tribunal de proximit d Aulnay sous Bois cr par le
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Allons on se met en piste lance non sans humour Me Franz Hisbergues en entrant dans la salle d audience du tribunal de proximit d Aulnay sous Bois Cette matin e
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Or il s av re que tout un pan du contentieux a rien rel ve du droit commercial s agissant des voyages effectu s dans un cadre professionnel Le recours la m diation du tourisme et du
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