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Cette charte de d ontologie s applique l ensemble des membres de la RIVP y compris son quipe dirigeante La RIVP a men une analyse de ses politiques actuelles afin de valider sa conformit au

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Avec plus de 5000 logements r nov s par an les bailleurs sociaux de la Ville de Paris Paris Habitat RIVP et Elogie Siemp et les associations de locataires ont sign une charte de concertation

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La Haute Autorit se f licite du choix op r par la RIVP de pr ciser et compl ter les r gles d ontologiques applicables ses collaborateurs et ses dirigeants

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La pr sente charte s applique l ensemble du parc de la RIVP conventionn et non conventionn

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CNL 75 Conf d ration nationale du logement www lacnl75 62 boulevard Richard Lenoir 75011 Paris C est aussi le sens de cette Charte qui montre l engagement de chacun d am liorer

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Il examine les situations qui lui sont pr sent es par les collaborateurs ou leur hi rarchie il analyse toute question d interpr tation ou d application de la charte de d ontologie il propose toute volution

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Afin d accompagner la transformation de la mobilit sur son territoire et de maitriser l impact sanitaire et environnemental de celle ci la RIVP a int gr dans ses march s une clause dite de v hicule propre

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Les logements sont attribu s dans le respect des dispositions des articles L441 1 et suivants du Code de la Construction et de l Habitation et des engagements inscrits dans la charte d attribution d finie