Tech Business Cards

https://www.inpi.fr › ressources › propriete-intellectuelle › data-inpi
DATA INPI Bases de donn es Rechercher une marque base marques Rechercher une entreprise base entreprises Rechercher un brevet base brevets Rechercher un dessin mod le base

https://www.economie.gouv.fr › ... › data-inpi-lacces-aux-donnees-des
Data INPI est le moteur de recherche de l Institut National de la Propri t Industrielle INPI Il permet de retrouver toutes les informations l gales relatives aux entreprises aux marques

https://entreprendre.service-public.gouv.fr › vosdroits
La base de donn es Data Inpi vous permet de v rifier gratuitement la disponibilit d un nom parmi les d nominations sociales nom commerciaux ou marques d j existantes utilis es par d autres

https://entreprendre.service-public.gouv.fr › vosdroits
La base de donn es de l Inpi permet de rechercher une marque une entreprise un brevet un dessin mod le une indication g ographique prot g e IGP ou encore une base de jurisprudence en

https://www.registre.entreprises.gouv.fr
Ce site vous fournira toutes les informations sur la constitution du Registre national des entreprises et sur sa mise jour En cliquant sur l onglet S informer vous obtiendrez toutes les r ponses vos

https://www.justice.fr › fiche › base-donnees-inpi-gratuit
La base de donn es de l Inpi permet de rechercher une marque une entreprise un brevet un dessin mod le une indication g ographique prot g e IGP ou encore une base de

https://www.data.gouv.fr › organizations › institut-national-de-la...
Donn es relatives aux marques fran aises d pos es l INPI depuis 1976 soit environ 3 millions de marques mises jour toutes les semaines Ces donn es sont accessibles par API ou via site FTP

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr
Ce site permet de retrouver toutes les donn es publiques d tenues par l administration sur une entreprise une association ou une administration et en particulier les donn es contenues dans un

https://copeps.fr › actualites › data-inpi-connexion
Ce guide vous fournira des informations essentielles sur l utilisation de DATA INPI que ce soit pour acc der aux donn es l gales des entreprises d poser une marque ou un brevet ou g rer les