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Saviez vous que les sanctions fiscales peuvent tre particuli rement lourdes pour les contribuables ayant exerc une activit occulte Si vous vous trouvez dans cette situation d licate il

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Lorsqu il est tabli qu une soci t a r alis des profits occultes l administration est fond e consid rer ces profits comme des revenus distribu s m me si nonobstant les

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Une activit occulte est une activit qui n a aucun moment t port e la connaissance de l administration fiscale Cette derni re devant s entendre principalement d une

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Exemple Le contribuable a commenc une activit occulte en N mais n a proc d la r gularisation de sa situation que le 1 er juin N 2 En principe lors d un contr le exerc en N 5 le

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Une activit est consid r e comme occulte lorsqu un contribuable ou une personne morale se livre une activit professionnelle non d clar e l administration fiscale L activit a lieu

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Le Conseil d Etat confirme que le contribuable peut s opposer tant la majoration de 80 qu au d lai sp cial de reprise de dix ans en cas d activit occulte s il tablit qu il a commis une

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