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La nomenclature tarifaire et statistique pour l ann e 2026 a t publi e r glement d ex cution UE N 2025 1926 de la Commission du 22 septembre 2025 nomenclature combin e

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La Commission europ enne publie le r glement UE 2025 1926 qui actualise la Nomenclature Combin e et le Tarif douanier commun compter du 1er janvier 2026 Plusieurs chapitres sont

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Les droits de douane conventionnels mentionn s dans la colonne 3 sont applicables partir du 1 janvier 2026 Les droits de douane autonomes mentionn s au moyen de renvois de bas

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Le Tarif Douanier Commun de l UE comprend plus de 15 000 lignes tarifaires Le tableau ci dessous pr sente les taux moyens appliqu s aux principales cat gories de produits import s en France

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