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Arr 234 t 233 Du 9 Juillet 2025 Constatant Le Classement De Communes

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id
Les communes class es en zone France ruralit s revitalisation plus figurent en annexe du pr sent arr t

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Zones De Revitalisation Rurale ZRR Data gouv fr

https://www.data.gouv.fr › datasets › zones-de-revitalisation-rurale-zrr
Vous pouvez consulter la liste des communes class es en ZRR sur le site de l Observatoire des territoires ou voir directement si votre commune est ligible au dispositif sur notre outil de

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France Ruralit 233 s Revitalisation FRR Zones 233 ligibles Aux

https://www.lot-et-garonne.gouv.fr › Actions-de-l-Etat › Economie-et...
Utilisez le simulateur pour v rifier le classement d une commune en zone FRR ou ZRR mars 2025 Les Avantages du zonage FRR Les FRR ont pour objectif de renforcer

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Liste Des Communes En Zone De Revitalisation Rurale ZRR

https://lequilibre-immo.fr › liste-des-communes-en-zone-de...
La liste des communes en zone de revitalisation rurale ZRR fait r guli rement l objet de publications actualis es par les autorit s

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Zones France Ruralit 233 s Revitalisation La Liste Des Communes

https://www.bncplus.fr › actualites › zones-france-ruralites...
La liste des 4466 communes class es en ZFRR plus ligibles au r gime fiscal plus avantageux a t publi e au JO du 10 juillet 2025

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Le Plan France Ruralit 233 s Collectivit 233 s Locales

https://www.collectivites-locales.gouv.fr › animer-les-territoires › ...
En outre la loi de finances pour 2025 permet pr s de 2 200 communes sortantes du zonage ZRR de b n ficier des effets du nouveau zonage FRR et ce afin de les accompagner et de

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Classement De Communes En Zone France Ruralit 233 s Revitalisation

https://www.lagazettedescommunes.com › classement-de-communes …
La liste des communes class es en zone France ruralit s revitalisation est compl t e par celles qui figurent en annexe d un arr t du 14 avril

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FRR France Ruralit 233 s Revitalisation L Observatoire Des Territoires

https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr › frr-france-ruralites...
Explorez et visualisez sous forme de cartes graphiques et tableaux interactifs un large ventail de donn es statistiques finement localis es et mises en perspective sur longue p riode

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Zones D exon 233 rations La Liste Des Communes Reclass 233 es En Zone

https://www.cga17.fr › zones-dexonerations-la-liste-des...
Afin de soutenir l attractivit des territoires ruraux vuln rables la loi de finances pour 2025 prolonge l application des dispositifs d exon rations dont ils b n ficient

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