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Il est fait grief la d cision infirmative attaqu e d avoir ordonn le relev de la forclusion de la SELAS Alliance en sa qualit de

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Par cons quent peu importe le motif qui a conduit le d biteur ne pas mentionner tel cr ancier sur la liste que

https://vivaldi-chronos.com › declaration-de-creance...
Le texte dans sa r daction initiale exigeait que l omission soit volontaire et c tait au cr ancier d apporter la preuve

https://www.legavox.fr › blog › redada › omission-creancier...
Or cette absence de remise a produit les m mes effets que l omission d un cr ancier sur cette liste Par cons quent la

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D s lors il nous para t tout fait louable qu en l esp ce la Cour de cassation ait assimil le d faut d tablissement de

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Il est pr ciser que depuis l ordonnance du 12 mars 2014 l omission du cr ancier n a plus tre volontaire

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