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https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc
Tout personnel enseignant d un tablissement priv hors contrat ou tout directeur d un tablissement d enseignement

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id
Les absences d un l ve avec leur dur e et leurs motifs sont mentionn es dans un dossier ouvert pour la seule

https://www.service-public.pf › savoir › textes-droits-devoirs
Trouvez ci dessous les pages consacr es aux textes r glementaires jour et en vigueur en Polyn sie fran aise Les

https://www.justice.fr › fiche › assiduite-scolaire-absenteisme
Un enfant inscrit l cole au coll ge ou au lyc e doit assister aux cours pr vus dans son emploi du temps Les

https://www.education.gouv.fr › bo
Cette modalit de scolarisation s adresse des l ves du second degr relevant de l obligation scolaire Elle

http://www.inclure.fr › Edu › Scol
Si la famille n a pas signal l absence l cole ou l tablissement pr vient la famille de l absence de l l ve par tout moyen et le plus

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Les l ves sont soumis une obligation d assiduit scolaire d s lors qu ils sont inscrits dans un tablissement d enseignement

https://trouverecole.fr › blog › absenteisme-scolaire-obligations-legales-parents
Pour comprendre ce qui se passe concr tement quand les absences s accumulent malgr ces obligations

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L131 2 du Code de l ducation cette instruction peut tre dispens e soit dans un tablissement scolaire public ou