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Comment comptabiliser l conomie d imp t en int gration fiscale Explications pour la soci t m re et la filiale

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L int gration fiscale articles 223 A 223 U du CGI permet un groupe de soci t s de d poser une seule d claration d IS consolid e compensant les b n fices d une filiale avec les

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Traitement des d ficits Le compte 698 peut refl ter le traitement particulier des d ficits dans le cadre de l int gration fiscale selon que la convention pr voit ou non une indemnisation des

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Int gration fiscale et report des d ficits Le r gime de groupe permet de compenser les r sultats des soci t s int gr es et d optimiser l usage des d ficits C est aussi un terrain de contr le

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Une filiale peut elle exercer l option de report en arri re de ses d ficits dans un groupe int gr Non seule la soci t m re peut exercer l option de report en arri re des d ficits

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En cons quence lorsqu une soci t rejoint une int gration fiscale et poss de des d ficits ant rieurs elle ne pourra les imputer que sur ses b n fices propres r alis s au cours de l int gration

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Deux soci t s constitu es respectivement en 2013 et en 2017 ont donn leur accord pour entrer dans une int gration fiscale l ann e de leur constitution La soci t m re a ensuite

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Liste int grale des comptes comptes annuels au format Excel sommaire et index alphab tique du plan comptable

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En application du deuxi me alin a de l article 223 D du CGI elles peuvent notamment utiliser le montant de leur plus value long terme pour compenser le d ficit de l exercice Le d ficit