Alicia Barcelonautes

https://www.service-public.gouv.fr › particuliers › vosdroits
Permet de rechercher une marque en vigueur fran aise de l Union europ enne ou internationale d signant ou non la France

https://www.justice.fr › fiche › base-donnees-inpi-gratuit
La base de donn es de l Inpi permet de rechercher une marque une entreprise un brevet un dessin mod le une indication g ographique prot g e IGP ou encore une base de

https://www.economie.gouv.fr › ... › data-inpi-lacces-aux-donnees-des
Data INPI est le moteur de recherche de l Institut National de la Propri t Industrielle INPI Il permet de retrouver toutes les informations l gales relatives aux entreprises aux marques

http://www.icimarques.com
La recherche s effectue sur les marques en vigueur fran aises de l Union europ enne et internationales d signant ou non la France Ce champ est requis pour effectuer une recherche

https://data.inpi.fr › recherche_avancee › marques
Recherche avanc e dans la base Marques Vous pouvez utiliser les troncatures et les op rateurs ET OU SAUF dans la saisie de la requ te

https://www.inpi.fr › ... › data-inpi › bases-de-donnees
Vous tes entrepreneur innovateur ou porteur de projet La propri t industrielle est un levier strat gique pour prot ger et valoriser vos innovations Recevez chaque mois notre lettre d information

https://data.inpi.fr
Les d cisions de l INPI publi es au BOPI sur les dessins et mod les et celles du Directeur g n ral sont accessibles sur DATA INPI depuis le 30 09 2022 Celles sur les marques et indications

https://www.inpi.fr
Effectuez des recherches rapides et cibl es gr ce nos bases de donn es Retrouvez toutes nos bases Il est d sormais possible d obtenir une attestation d immatriculation au Registre national des

https://entreprendre.service-public.gouv.fr › vosdroits
La base de donn es de l Inpi permet de rechercher une marque une entreprise un brevet un dessin mod le une indication g ographique prot g e IGP ou encore une base de jurisprudence en